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Coût réel et fiscalité

COUT REEL ET FISCALITE DU PARRAINAGE ET DU DON

 

Par un courrier du 6/07/2006 l’association a reçu de la Direction Générale des Impôts de l’Hérault l’habilitation à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux, dans le respect des conditions fixées par l’administration fiscale aux Organismes d’intérêt général à caractère humanitaire.

Pour les particuliers :

Cette habilitation ouvre droit selon l’article 200 du Code Général des Impôts à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des dons ; ce montant étant limité à 20% du revenu imposable.


Par exemple pour un don de 100 euros la réduction d’impôt sur le revenu est de 66 euros ; votre don vous reviendra donc à 34 euros.


 Si vous payez des impôts le coût réel d’un parrainage vous reviendra donc à :

 

Cotisation annuelle 35,00 Euros
12 versements de 25 €uros 300,00 Euros
Total brut annuel 335,00 Euros
Réduction d’Impôts à hauteur de 66 %* - 221,00 Euros
Coût réel d’un parrainage 114,00 Euros

soit 9,50 Euros par mois.


Pour les entreprises et professions libérales :


Celles-ci sont assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
L’avantage fiscal est sensiblement le même :

Selon l’article 238 bis du Code général des Impôts les dons réalisés au profit d’Organismes d’intérêt général à caractère humanitaire ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant pris dans la limite de 0,5%du chiffre d’affaires.


Pour un don de 100 euros la réduction d’impôts est encore de 60 euros ce qui ramène le don réel à 40 euros.


Pour conclure :


 La réduction d’impôt ramène un parrainage à 10 euros environ par mois, une somme modeste pour une famille française mais une allocation conséquente pour une maman indienne ou malgache qui va désormais nourrir et loger correctement sa famille et assurer à ses enfants une bonne scolarité.

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